Délai de grâce : Si la date de confirmation est antérieure à 365 jours avant le départ du voyage, l'annulation de la réservation sans frais est autorisée pendant une « période de grâce » de 10 jours à compter de la date de confirmation.
Les frais de résolution ci-dessus sont appliqués sur l'ensemble du forfait, sauf les primes d’assurance souscrites qui restent à la charge de l’Hôte.
5.3. Au cas où une suite (réservée en suite double) resterait en occupation après l’annulation par un des Hôtes, la Société appliquera les conditions suivantes à l’Hôte occupant la suite seul :
a) il sera demandé à l’Hôte occupant la suite seul (suite single) de payer le supplément « single » facturé par la Société pour toute réservation au tarif « Single » ;
b) à défaut, dans le cas où l’Hôte occupant la suite seul choisit d’annuler la réservation, ce dernier sera soumis aux frais de résolution de l’article 5.2, outre la prime d’assurance.
5.4. Il est entendu que si l’Hôte abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit, il n’a droit à aucun remboursement et le prix payé reste acquis.
5.5. L’Hôte ne sera pas tenu de payer les frais mentionnés ci-dessus si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectant significativement l’exécution du Voyages à Forfait ou affectant de manière significative le transport des Hôtes vers la destination.
5.6. Dans le cas d'annulation de titres de transports contractuellement réservés, 100% de frais de résolution seront appliqués. Dans le cas de modification de ceux-ci, les frais appliqués par les compagnies aériennes/ferroviaires seront facturés.
6. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR L’HÔTE
6.1. Toute modification est sujette à disponibilité. Lorsque l’Hôte souhaite résoudre le Contrat, en cas d’indisponibilité de la modification demandée ou de variation trop importante du prix, la résolution sera soumise aux conditions de l’article 5. Les frais de modifications seront en tout état de cause mis à la charge de l’Hôte.
6.2. Concernant les réservations effectuées avant le 31 décembre 2024, et même après l’émission de la facture de confirmation, l’Hôte peut, à une seule reprise, substituer le Contrat (Contrat Initial) par un autre contrat (Nouveau Contrat), étant entendu que cette substitution est soumise aux conditions de modification suivantes :
(i) La date de départ prévue par le Nouveau Contrat est antérieure de 180 jours ou postérieure de 180 jours à la date de départ du Voyage à Forfait Initial ;
(ii) La demande de substitution du Contrat Initial par le Nouveau Contrat doit être reçue par la Société au plus tard 120 jours avant la date de départ prévue par le Contrat Initial et au plus tard 240 jours avant la date de départ prévue par le Contrat Initial pour les « Résidences » ;
(iii) il n'y a aucune restriction particulière liée au Contrat Initial qui prévaut sur la politique de modification des réservations ;
(iv) Le Nouveau Contrat est disponible, en ce compris en termes de capacité restante ;
(v) Le Nouveau Contrat prévoit un voyage d’une durée égale ou supérieure à celle du forfait du Contrat Initial;
(vi) le Nouveau Contrat doit être réservé dans la même catégorie de suites ou dans une catégorie de suites supérieure à celle du Contrat Initial.
Il est entendu que, en plus des frais de dossier susmentionnés, si le prix du Nouveau Contrat est supérieur à celui du Contrat Initial, la différence de prix ainsi que la prime d’assurance seront supportées exclusivement par l’Hôte. En cas de différence de prix négative, aucun remboursement ne sera dû à l’Hôte. La différence de prix sera accordée à l’Hôte sous la forme d'un Crédit pour un futur voyage qui sera valable pendant 2 ans à compter de la date de départ du Forfait voyage original.
Pour les réservations effectuées à compter du 1er janvier 2025, même après l’émission de la facture de confirmation, l’Hôte peut, à une seule reprise, substituer le Contrat (Contrat Initial) par un autre contrat (Nouveau Contrat), étant entendu que cette substitution est soumise aux conditions de modification suivantes :
(i) La demande de substitution du Contrat Initial par le Nouveau Contrat doit être reçue par la Société au plus tard 151 jours avant la date de départ prévue par le Contrat Initial (201 jours pour les Ocean Residences) ;
(ii) Le Nouveau Contrat est disponible, en ce compris en termes de capacité restante ;
(iii) il n'y a aucune restriction particulière liée au Contrat Initial qui prévaut sur la politique de modification des réservations ;
(iv) Le Nouveau Contrat prévoit un voyage d’une durée égale ou supérieure à celle du forfait du Contrat Initial;
(v) le Nouveau Contrat doit être réservé dans la même catégorie de suites ou dans une catégorie de suites supérieure à celle du Contrat Initial.
Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, la substitution du forfait du Contrat Initial par le forfait du Nouveau Contrat ne sera soumise qu’à des frais administratifs. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la modification de réservation ne sera pas approuvée, et le forfait du Contrat Initial sera annulé conformément aux politiques d’annulation des présentes. Les frais administratifs ne sont pas remboursables ; toutefois, ils sont convertis en un crédit pour un futur voyage pouvant être utilisé pour le forfait du Nouveau Contrat ou une autre nouvelle réservation effectuée dans les 12 (douze) mois suivant la date d’annulation.
Si le prix du forfait du Nouveau Contrat est supérieur à celui du forfait du Contrat Initial, la différence de prix ainsi que la prime d’assurance seront à la charge exclusive de l’Hôte.
Si le prix du forfait du Nouveau Contrat est inférieur à celui du forfait du Contrat Initial, la différence de prix sera accordée à l’Hôte sous la forme d’un crédit pour un futur voyage, valable pendant 2 ans à compter de la date d’émission.
Nonobstant ce qui précède, d'autres modifications de la réservation peuvent être demandées (même après l'émission de la facture de confirmation), comme l'ajout d'un invité supplémentaire à la réservation ou la modification du nom et des coordonnées de l'invité, jusqu'à 14 jours ouvrables avant le départ du voyage. Aucun frais de dossier ne sera demandé à l’Hôte pour ces modifications. L’Hôte initial et le tiers bénéficiaire sont solidairement responsables envers la Société du paiement du prix du voyage et des frais supplémentaires qui pourraient découler de la modification des Hôtes.
La Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes des Hôtes visant à modifier les billets d'avion, de transport ou à modifier les autres services pour les adapter au Nouveau Forfait. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des demandes de modification qui ne pourront être satisfaites.
Les changements de nom sont autorisés gratuitement et de manière illimitée sur le Voyage à Forfait. Dans tous les cas, le nom d'au moins un invité doit rester le même que celui réservé dans le Voyage initial. Si une demande de changement de nom est demandée pour tous les invités de la suite, la demande de changement sera traitée comme une annulation (conformément à l’article 5 des présentes Conditions) et une nouvelle réservation.
Si les conditions énoncées dans la présente clause sont remplies, la cession du Voyage initial par le Nouveau voyage sera exempte de frais supplémentaires.
Dans le cas contraire, la modification de la réservation ne sera pas approuvée et le Forfait voyage original sera annulé conformément aux politiques d'annulation décrites à l’article 5 ci-dessus. En cas de substitution du Forfait Initial par un Nouveau Forfait, l’Hôte ne peut plus échanger le Forfait acheté sauf à respecter les conditions de l'article 5. Dans cette hypothèse, l’Hôte devra s'acquitter des frais de résolution en fonction de la date d'annulation, étant précisé que le délai d'annulation sera décompté, et les pénalités calculées corrélativement, en fonction de la date de départ du Forfait Initial.
6.3. Les changements nominatifs ou les changements de date ne sont pas toujours autorisés par les compagnies aériennes et/ou par les autres transporteurs lorsqu'ils sont demandés. La plupart des compagnies aériennes, des transporteurs ou des prestataires de services considèrent les changements de noms comme des annulations et facturent en conséquence. Tous frais supplémentaires, dont les frais de résolution et/ou les prix majorés appliqués par les compagnies aériennes ou par tout autre transporteur seront exclusivement à la charge de l’Hôte.
L'impression de nouveaux billets de voyage entraînés par les modifications susmentionnées sera exempte de tous frais supplémentaires.
7. MODIFICATIONS ET RESOLUTION DU CONTRAT PAR LA SOCIÉTÉ
7.1. Conformément à l’article 11 (1) de la Directive Voyages à Forfait, la Société peut apporter des modifications mineures aux éléments et conditions du contrat jusqu’à la date de début du Forfait à condition d’en informer l’Hôte de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
La Société se réserve notamment le droit ou la faculté d'attribuer à l’Hôte une autre suite que celle fixée avant l'embarquement, à condition qu'elle soit de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Dans le cas de « suite en garantie », l’Hôte peut se voir changer de suite en cours de voyage. Il sera relogé dans une suite de même catégorie ou supérieure, la situation de la suite pourra être différente. Pour les « suites en garantie » triple ou quadruple, étant donné le nombre limité de suites de ce type, l’Hôte pourra se voir attribuer deux suites.
7.2. La Société se réserve également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le Contrat.
7.3. Lorsque la Société se trouve contrainte d’apporter des modifications significatives à une ou plusieurs caractéristiques principales du Forfait réservé, ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, l’Hôte est tenu d’informer la Société de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. L’Hôte peut dès lors soit accepter la modification proposée, soit résoudre le Contrat sans frais. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le Contrat sera résolu de plein droit. Le remboursement des sommes versées par l’Hôte ne prévoit pas les primes d’assurance réglées car elles sont dans tous les cas non remboursables.
7.4. En raison des particularités caractéristiques du transport maritime, la Société se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion et/ou à celle du commandant de bord de décider d’une déviation par rapport à l’itinéraire conclu, de retarder ou anticiper la navigation, de supprimer ou de changer des escales programmées, d’organiser le transport sur un autre navire substantiellement équivalent, de remorquer ou d’être remorqué, de secourir d’autres navires ou d’exécuter tous actes similaires que la Société ou le commandant de bord estime à leur seule discrétion, opportuns ou nécessaires pour la sécurité de l’Hôte, du navire et de l’équipage. Le caractère significatif ou non de telles modifications sera apprécié par la Société en fonction des circonstances de l’espèce.
7.5. La Société se réserve le droit d’annuler le Forfait à n’importe quel moment par notification écrite à l’Hôte, sans pour autant être redevable d’une indemnisation supplémentaire, si :
(i) l'annulation est due à des Circonstances Exceptionnelles et Inévitables, en conséquence desquelles celle-ci ne pourra pas être évitée par la Société bien qu’ayant exercé toute la diligence requise ;
(ii) le nombre de personnes inscrites au Forfait Touristique est inférieur à 50% de la capacité en Hôtes du navire concerné.
Dans les deux cas susmentionnés, la Société offrira à l’Hôte les choix suivants :
a) Accepter expressément la modification ;
b) Réserver un autre Forfait dans la Brochure de la Société et/ou sur le Site Internet Officiel d’une qualité identique ou supérieur sans frais supplémentaire en fonction de la disponibilité ; ou
c) Réserver un autre Forfait dans la Brochure de la Société et/ou sur le Site Internet Officiel de qualité inférieure, en fonction de la disponibilité. Si le Voyage sélectionné est plus cher que celui initialement choisi, l’Hôte devra s’acquitter de la différence tarifaire. Si, au contraire, le tarif est inférieur, l’Hôte recevra un remboursement de la différence de prix;
d) Être remboursé des sommes versées, sans pénalités d’annulation ; ou
L’Hôte doit notifier, par écrit, sa décision à la Société ou à son Détaillant, dans un délai maximum de 5 jours après avoir reçu la notification de la modification.
7.6. Sans préjudice des dispositions précédentes, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle réservation effectuée par ou pour le compte d’anciens Hôtes qui, au cours d’un Voyage antérieur :
a) ont adopté un comportement dangereux pour leur propre sécurité et/ou celle des autres Hôtes et/ou des membres d’équipage ;
b) ont endommagé et/ou mis en danger les biens de la Société ;
c) n’ont pas réglé les dettes en souffrance envers la Société ;
d) ont enfreint l’article 11 des présentes Conditions Générales de Réservation ;
e) ont violé la Politique de Conduite des Hôtes et/ou les instructions du Commandant du navire et/ou les Conditions de Transport ;
f) ont été identifiés, à la suite du processus de vérification des Hôtes, comme étant inscrits au Registre National des Délinquants Sexuels des États-Unis ou à tout autre registre applicable des délinquants sexuels.
L’Hôte sera informé par écrit de tout refus ou annulation effectué en vertu du présent article.
8. CESSION DU CONTRAT
8.1. L’Hôte peut céder le contrat à un tiers, à condition que :
(i) au moins un des passagers doit rester identique à celui figurant dans la réservation initiale à la date de sa création ;
(ii) ledit tiers remplisse toutes les conditions d'utilisation du Forfait touristique ; et
(ii) qu'une notification écrite soit dûment adressée à la Société au plus tard 14 jours avant le départ du Voyage.
L’Hôte et le tiers cessionnaire du contrat sont conjointement responsables envers la Société du paiement du prix du voyage à forfait et de tout coût supplémentaire pouvant résulter du changement d’Hôte.
8.2. En cas de cession du Contrat, et à condition que la Société ait pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au Contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. L’Hôte est avisé que dans certains cas, ces frais de cession peuvent équivaloir au prix de réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles).
9. NON-CONFORMITÉ ET ASSISTANCE
9.1. L’Hôte a l’obligation d’informer, sans délai, la Société de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du Voyage à Forfait sera appréciée par Explora en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.
Les réclamations sont adressées conformément aux coordonnées communiquées à l’article 19 des présentes Conditions particulières, dans un délai de deux (2) mois après la fin du Voyage.
Pour toute réclamation au cours du Voyage, les Hôtes doivent s’adresser au personnel de bord.
9.2. Les réclamations pour pertes ou dommages causés aux bagages ou à d’autres biens doivent être transmis par écrit au Transporteur, au moment du débarquement ou, s’ils ne sont pas apparents, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de débarquement.
9.3. Les réclamations en vertu du Règlement CE 1177/2010 relatif à l’accessibilité, l’annulation ou les retards doivent être adressés au Transporteur dans les deux (2) mois de la date à laquelle le service a été rendu. Le Transporteur devra répondre dans le mois pour indiquer si la plainte est justifiée, a été rejetée ou est toujours en cours d’examen. Une réponse finale devra être donnée dans les deux (2) mois. L’Hôte devra fournir toute information supplémentaire pouvant être requise par le Transporteur pour traiter la plainte.
9.4. Le cas échéant, l’Hôte a le droit d’adresser sa réclamation au Détaillant qui a procédé à la réservation du Voyage à Forfait. Dans ce cas, l’Hôte s’engage à adresser cette réclamation en copie au Service Hôtes de la Société.
9.5. L’Hôte est conscient que s’il n’informe pas correctement et immédiatement la Société du défaut de conformité, il risque de la priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par l’Hôte pourront alors être à sa charge.
9.6. Si la réponse apportée par le Service Hôtes de la Société ne donne pas satisfaction à l’Hôte, ou s’il n’a pas eu de réponse deux mois après sa réclamation, l’Hôte peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
9.7. Au cours l’exécution du Contrat, lorsqu'il est impossible d'assurer en temps voulu le retour de l’Hôte au lieu de départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, la Société supportera les coûts de l'hébergement nécessaire pendant une durée maximale de trois nuitées par l’Hôte, à moins que des durées plus longues ne soient prévues par la législation actuelle ou future de l'Union relative aux droits des Hôtes
10. RESPONSABILITÉ
10.1. La Société est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le Voyage à Forfait lorsqu’elle est organisatrice au sens de la Directive Voyages à Forfait.
10.2. La responsabilité de la Société est limitée à trois fois le prix du Voyage à Forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de la part de la Société.
Tout transport (par terre, air et mer) est soumis aux Conditions de transport du Transporteur effectif. Si l’un des services de voyage qui compose le Voyage à Forfait est soumis à une convention internationale, la responsabilité de la Société est limitée ou exclue conformément à cette convention internationale.
10.3. La Société ne peut être tenue responsable d’une erreur ou d’une non-exécution qui est :
a) entièrement attribuable à une faute de l’Hôte ;
b) un acte imprévisible et inévitable ou une omission de la part d’un tiers sans rapport avec la fourniture de services prévus par le Contrat ;
c) une circonstance inhabituelle et imprévisible hors du contrôle de la Société et du Transporteur et/ou de tout prestataire de services faisant partie du Forfait et dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées en dépit de tous ses efforts, y compris (mais sans s’y limiter) à des Circonstances Exceptionnelles et Inévitables;
d) un événement que la Société et le Transporteur et/ou tout prestataire de services intervenant dans le cadre du Forfait n’a pas pu anticiper ou prévoir, en dépit de tous ses efforts.
10.4. Dans la mesure où la Société peut être responsable à l’égard d’un Hôte au titre d’un transport aérien, terrestre ou maritime, la Société bénéficiera de l’ensemble des droits, défenses, immunités et limitations dont dispose le Transporteur (y compris ses propres termes et conditions de transport) et au titre de tous règlements et conventions applicables telles que - notamment - la convention d’Athènes, le Règlement (UE) 392/2009, la convention de Montréal, et aucun des termes des Conditions Générales de Vente ou des Conditions de transport ne peuvent être considérés comme une renonciation aux dits droits. Si un terme, une condition, un article ou une disposition sont considérés invalides ou jugés comme tels, les termes, conditions, articles et dispositions restantes seront réputés approuvés et seront maintenus.
Le transport des Hôtes et de leurs bagages par avion est régi par diverses conventions internationales parmi lesquelles la Convention de Varsovie de 1929 ou la Convention de Montréal de 1999. Les Conventions internationales régissant le transport aérien établissent les limites de la responsabilité du Transporteur en cas de décès et blessures, perte et dommage aux bagages, ainsi qu’en cas de retards. Toute responsabilité de la Société envers l’Hôte concernant un transport aérien est soumise à la limitation de responsabilité indiquée dans lesdites Conventions.
10.5. La responsabilité de la Société et/ou du Transporteur en cas de préjudices soufferts par un Hôte consécutifs à un décès ou une blessure, une perte ou un dommage aux bagages survenant lors du transport par mer sera déterminée conformément aux dispositions suivantes :
- Le Règlement CE n°392/2009 concernant les droits des Hôtes voyageant en mer en cas d’accidents s’applique au transport international par mer lorsque le port d’embarquement ou de débarquement est dans l’Union Européenne ou lorsque le navire bat un pavillon européen ou lorsque le contrat de transport est conclu en Union Européenne. Un résumé du Règlement CE 392/2009 peut être trouvé à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:tr0018&from=EN.
Lorsque le navire est utilisé comme logement flottant, alors les dispositions de la Convention d’Athènes de 1974 s’appliquent et les limitations qu’elle contient s’appliquent et sont expressément incorporées dans le Contrat en ce inclus toute réclamation pour perte de bagages ou dommages survenus aux bagages, décès ou lésion corporelle.
Le niveau de dommages et intérêts auquel la Société et le Transporteur peuvent être condamnés à payer en lien avec la mort/ou un dommage corporel ou une perte ou un dommage aux bagages est limité à et n’excédera en aucune circonstance les limites de responsabilité définies aux termes du Règlement CE 392/2009 ou, si applicable, la Convention d’Athènes de 1974.
- La responsabilité de la société et du Transporteur en cas de décès, lésion corporelle ou maladie d’un Hôte ne doit pas excéder 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS), ainsi qu’il est prévu et défini dans la Convention d’Athènes 1974 ou, si applicable, le maximum de 400 000 DTS prévu par le Règlement CE 392/2009 ou la Convention d’Athènes 2002, et 250 000 DTS en cas de responsabilité pour guerre ou terrorisme en vertu du Règlement CE 392/2009 ou la Convention Athènes 2002.
- La responsabilité de la société et du Transporteur en cas de perte ou dommages causés aux Bagages ou autres biens de l’Hôte ne doit pas excéder 833 DTS par Hôte aux termes de la Convention d’Athènes 1974 ou 2 250 DTS lorsque le Règlement CE 392/2009 ou la Convention Athènes 2002 s’applique.
- Il est entendu que cette responsabilité du Transporteur est soumise aux franchises applicables par Hôte, somme qui est déductible de la perte ou du dommage occasionnés aux Bagages ou autres biens. L’Hôte reconnaît que le taux de conversion du DTS fluctue au jour le jour et peut être obtenu auprès d’une banque ou sur Internet. La valeur d’un DTS peut être calculée en utilisant le lien http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx.
- Aux termes de la Convention d’Athènes (si applicable) ou du Règlement CE 392/2009, le Transporteur est présumé avoir remis ses Bagages à l’Hôte, sauf avis écrit contraire délivré par l’Hôte dans les délais suivants :
(i) dans le cas de dommages apparents, avant le débarquement ou la restitution ou au moment de ce débarquement ou de cette restitution ;
(ii) dans le cas de dommages non apparents causés aux Bagages ou de perte de Bagages, dans les quinze jours qui suivent le débarquement ou la livraison ou la date à laquelle ladite livraison aurait dû avoir lieu.
- Si le transport visé aux présentes n’est pas un « transport international », tel que défini dans l’article 2 de la Convention d’Athènes (1974 ou 2002) ou le Règlement CE 392/2009 ou si le Navire est utilisé en tant qu’hôtel flottant, les autres dispositions de la Convention d’Athènes sont applicables au présent Contrat et sont réputées incorporées aux présentes avec les adaptations nécessaires.
- La Société n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des biens de valeur, tels que des espèces, des titres négociables, des objets en métaux précieux, de la joaillerie, des objets d’art, des appareils de prise de vues, des ordinateurs, des appareils électroniques ou tous autres objets de valeur, à moins qu’ils ne soient déposés sous la garde du Transporteur, qu’une limite plus élevée ait été expressément fixée par écrit d’un commun accord au moment de leur dépôt et qu’un supplément ait été payé par l’Hôte pour la protection de la valeur déclarée. En cas de responsabilité pour perte ou dommages à des biens de valeurs déposés auprès du bateau alors une telle responsabilité est limitée à 1 200 DTS aux termes de la Convention d’Athènes 1974 ou 3 375 DTS lorsque le Règlement CE 392/2009 ou la Convention d’Athènes de 2002 s’applique.
- La Société et le Transporteur peuvent se prévaloir de plein droit de toutes lois applicables prévoyant des limites et/ou des exonérations de responsabilité (y compris sans restriction aucune, la loi et/ou les lois de l’Etat du pavillon du Navire, en matière de limite globale de dommages-intérêts exigibles du Transporteur). Les préposés et/ou mandataires du Transporteur bénéficient de plein droit de toutes ces dispositions relatives à la limitation de responsabilité.
- Sans préjudice des dispositions susmentionnées, dans l’hypothèse où une réclamation quelconque serait formée à l’encontre de la Société, devant toute juridiction où les exclusions et limites de responsabilité incorporées dans les présentes conditions particulières et les conditions de Transport sont considérées comme étant légalement applicables, le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de décès, lésion corporelle, maladie, dommage, retard ou tout(e) autre perte ou préjudice causés à toute personne ou à tout bien, pour quelque raison que ce soit, s’il n'est pas démontré qu’ils ont été causés par la propre négligence ou la propre faute de la Société ou du Transporteur.
- Nonobstant tout élément contraire dans ces Conditions Générales, la Société ne peut jamais être tenue responsable de toute perte ou perte anticipée de profits, perte de revenu, perte d’usage, perte de contrat ou autre opportunité, ou de toute autre perte ou dommage indirect d’une nature similaire.
- La Société ne peut pas être tenue responsable pour des réclamations concernant la perte ou le dommage direct ou indirect occasionné par des circonstances empêchant l’exécution normale ou rapide du Contrat à cause de guerres, menaces de guerre, émeutes, guerres civiles, conflits sociaux (que ce soit par les employés de la Société ou autres), activités terroristes, absence d’électricité, risques pour la santé ou épidémies, désastres naturels ou nucléaires, incendies ou conditions météorologiques ou maritimes défavorables, suicide ou tentative de suicide d’un Hôte, exposition délibérée d’un Hôte à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), conséquences d’une participation à une activité inhabituelle et dangereuse et toutes circonstances semblables hors du contrôle de la Société.
- Lorsque la Société est légalement responsable de la perte et du dommage de biens, différemment des Conventions Internationales applicables au transport par mer ou par air conformément aux conditions de transport, alors sa responsabilité ne pourra pas dépasser 500€ et la Société ne pourra à aucun moment être tenue responsable de l’argent et des objets de valeur. Les Hôtes ne doivent pas mettre d’argent ni de biens de valeur dans leurs bagages.
- La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas excéder celle du Transporteur d’après ces conditions de transport et/ ou les conventions applicables ou incorporées. Tous dommages et intérêts payables par la Société seront réduits proportionnellement à toute faute de l’Hôte ayant contribué à son préjudice.
10.6. La Société n’est jamais responsable de l’exécution des services de voyage qui ne sont pas explicitement repris au Contrat et que l’Hôte réserverait sur place sans en aviser la Société (telles que des excursions ou activités supplémentaires).
10.7 Les préposés et/ou agents de la société et du transporteur, ainsi que tous les concessionnaires et entrepreneurs indépendants travaillant à bord du navire ou fournissant des biens ou des services aux Hôtes et aux hôtes en relation avec le Voyage à Forfait bénéficient pleinement de toutes les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité. Ces parties ne pourront en aucune circonstance être tenus responsables au-delà des présentes Conditions de Réservation et pourront invoquer les présentes Conditions de Réservation et les Conditions de Transport dans la même mesure que la Société et/ou le Transporteur.
10.8 La compagnie n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement d'objets de valeur tels que des sommes d'argent, des titres négociables, des objets en métal précieux, des bijoux, des objets d'art, des appareils photo, des ordinateurs, des équipements électroniques ou tout autre objet de valeur, à moins qu'ils ne soient déposés auprès du transporteur pour être conservés, qu'une limite plus élevée ne soit convenue expressément et par écrit au moment du dépôt et qu'un supplément ne soit payé par l’Hôte pour la protection de la valeur déclarée.
L'utilisation du coffre-fort du navire ou de tout coffre-fort dans la suite ne constitue pas un dépôt auprès du navire. Il est convenu que toute responsabilité de la Société et du Transporteur sera soumise aux franchises applicables par Hôte, comme prévu dans les statuts, lois, conventions ou traités pertinents, et que cette somme sera déduite de la perte ou des dommages aux bagages ou autres biens.
11. RESPONSABILITÉ DE L’HÔTE ET PRÉROGATIVES DU COMMANDANT
11.1. L’Hôte a le devoir de suivre les instructions et les ordres du commandant et des Officiers lorsqu’il est à bord. L’Hôte accepte que le commandant et les officiers sont habilités et détiennent l’autorité de fouiller toute personne à bord, toute suite, bagage et effets personnels pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légitimes.
11.2. Le Transporteur et/ou le commandant sont en droit de refuser l’embarquement ou d’ordonner le débarquement de tout Hôte s’ils l’estimaient nécessaire pour des raisons de sécurité de l’Hôte, des autres Hôtes ou du navire ou si la conduite de l’Hôte était, d’après l’opinion raisonnable du commandant, susceptible de mettre en danger ou de compromettre le confort et le bien-être des autres Hôtes à bord.
11.3. Le comportement de l’Hôte ne doit ni compromettre ni réduire la sécurité, la tranquillité et le bien-être des autres Hôtes lors du Voyage, et ne doit pas enfreindre les Conditions de Transport..
11.4. Aucun Hôte ne peut apporter de biens ni d’articles à caractère dangereux, ni d’animaux à bord, à l’exception de chiens d’assistance reconnus dans le cadre des présentes Conditions particulières.
11.5. Ni la Société ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables envers quelque Hôte que ce soit en cas d’infraction aux présentes Conditions particulières et/ou à la réglementation applicable et tout Hôte devra indemniser le Transporteur et la Société en cas de pertes ou dommages occasionnés au Transporteur, à la Société ou à ses fournisseurs par une telle infraction ou un tel non-respect.
11.6. Il est strictement interdit aux Hôtes d’apporter d’animaux vivants, d’armes à feu, de munitions, de produits explosifs ou inflammables, de substances toxiques ou dangereuses à bord du navire, sans l’accord écrit de la part de la Société et du Transporteur.
11.7. Les Hôtes seront responsables de tout dommage subi par la Société et/ou le Transporteur et/ou le fournisseur de services faisant partie du Contrat, résultant du non-respect de l’Hôte de ses obligations contractuelles. En particulier, ’Hôte est responsable de tous les dommages causés au navire, au mobilier et à l’équipement, des blessures ou pertes infligées aux autres Hôtes et à des tiers, mais aussi de toutes les pénalités, amendes et frais attribuables à l’Hôte que la Société, le Transporteur et le fournisseur peuvent être amenés à payer.
11.8. Les Hôtes ne sont pas autorisés à vendre et/ou acheter à d'autres Hôtes ou opérateurs de voyages à bord du navire tout type de services commerciaux - y compris, sans toutefois s'y limiter, des « Destination Expériences » - qui ne sont pas officiellement proposées par la Société ou ses prestataires indépendants agréés.
11.9. Les Hôtes ne sont pas autorisés à introduire à bord du navire des drogues illégales ou autres substances réglementées (c’est-à-dire une drogue ou une substance étroitement contrôlée par les autorités en raison de risques d’abus ou de dépendance), y compris, sans s’y limiter, la marijuana à usage médical. Toute drogue illégale ou substance réglementée sera confisquée, et Explora Journeys se réserve le droit, à sa seule discrétion, de signaler toute violation de cette interdiction aux autorités compétentes. Toute tentative d’introduction de drogues ou substances interdites à bord peut entraîner un refus d’embarquement, une interdiction de monter à bord ou de remonter à bord du navire.
12. INFORMATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE FORMALITÉS DE VOYAGE
12.1. Les Hôtes doivent être en possession de documents d’identité et de voyage valables pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas, une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international valable jusqu’à 6 mois au moins après la date de retour prévue est obligatoire. Dans d’autres cas encore, l’Hôte doit disposer d’un visa.
12.2. La Société décline toute responsabilité quant à l’obtention des visas nécessaires pour tout Invité ; cette responsabilité incombe exclusivement à l’Invité concerné. Il appartient à l’Invité de s’assurer que son passeport, ses visas ou tout autre document de voyage sont valides et acceptés dans les pays où le Voyage est effectué. Il est fortement recommandé aux Invités de vérifier l’ensemble des exigences légales applicables aux voyages internationaux et aux différents ports d’escale, notamment en matière de visas, d’immigration, de douane et de santé.
En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable si un Invité se voit refuser l’embarquement en raison de l’absence ou de la non-conformité aux exigences d’immigration résultant :
- du nouveau système européen d’entrée/sortie (EES), géré par Frontex et eu-LISA (Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes informatiques à grande échelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice), dont le déploiement progressif est prévu à partir d’octobre 2025 ;
- du système britannique d’autorisation électronique de voyage (ETA), requis pour l’entrée au Royaume-Uni à compter du 2 avril 2025 .
12.3. La Société informe l’Hôte français au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe cependant à l’Hôte de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage (par exemple : autorisation de voyage ESTA pour les Hôtes qui voyagent vers et/ou via es Etats-Unis ; visa de transit, passeport biométrique ou à lecture optique, etc.). Les Hôtes de nationalité française peuvent obtenir des informations récentes et adaptées sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé ».
Les non-ressortissants de l’Union Européenne ont l’obligation de s’informer auprès de leur Ambassade (ou Consulat) ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles ils sont soumis.
Les non-ressortissants de l’Union Européenne ne pourront pas embarquer s’ils sont en possession d’un titre de séjour périmé accompagné d’un récépissé de demande de renouvellement de leur carte de séjour. La Société décline toute responsabilité en cas de négligence de la part de l’Hôte à cet égard.
12.4. Aucun nourrisson âgé de moins de 6 mois à la date de début du Voyage ne sera autorisé à embarquer. Par ailleurs, les nourrissons âgés de moins d’un an ne sont pas autorisés à voyager à bord sur les itinéraires comprenant plus de deux jours consécutifs en mer.
12.5. En règle générale, la Société n’autorise pas les mineurs à occuper seuls une suite sans la présence d’un adulte. Est considéré comme « mineur » toute personne âgée de moins de 21 ans (pour les voyages incluant une escale aux États-Unis) ou de moins de 18 ans (pour les voyages n’incluant pas d’escale aux États-Unis). L’âge minimum requis pour occuper seul une suite est donc de 18 ou 21 ans, selon que le voyage inclut ou non une escale aux États-Unis. Un adulte voyageant avec plus de deux mineurs et nécessitant une suite supplémentaire est autorisé à réserver une suite communicante.
12.6. Seuls les mineurs âgés de plus de 12 ans sont autorisés à occuper une suite adjacente à celle de leurs parents ou tuteurs légaux. Les deux suites doivent être situées dans la même station de rassemblement. Les mineurs de moins de 12 ans peuvent partager une suite communicante avec leurs parents ou tuteurs légaux. Il est à noter que la porte de la terrasse de la suite adjacente ou communicante occupée par les mineurs peut être verrouillée. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être surveillés en permanence par leurs parents ou tuteurs et ne doivent jamais être laissés seuls dans leur suite.
Aux fins de la présente clause, on entend par « suites adjacentes » deux suites séparées par au maximum une autre suite, situées dans le même couloir et relevant de la même station de rassemblement. Les « suites communicantes » sont définies comme des suites reliées par une porte intérieure.
12.7. L’Hôte qui conclut le Contrat a l’obligation d’informer la Société de sa nationalité ainsi que celle des Hôtes pour qui il conclut le Contrat, et de communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.
13. SANTÉ ET SECURITÉ
13.1. La Société ne peut pas connaître l’état de santé de tous les Hôtes. L’Hôte a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
Les Hôtes doivent avoir effectué les vaccinations nécessaires avant le Voyage, et être en possession de tout document sanitaire nécessaire.
Aptitude à voyager
13.2. La sécurité de tous les Hôtes est d’importance capitale pour la Société. C’est pourquoi l’Hôte déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire ou de l’avion, ni celui des autres Hôtes. En matière de santé et de sécurité, il est recommandé aux citoyens français de consulter le site web du Ministère des Affaires étrangères. Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que le site https://travelhealthpro.org.uk/countries, fournissent des recommandations sur les vaccinations exigées dans chaque pays.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé — médecin généraliste, infirmier(ère) en cabinet, pharmacien ou clinique spécialisée en médecine de voyage — idéalement au moins 8 semaines avant le départ, afin d’obtenir des conseils adaptés.
L’Hôte présentant une condition médicale susceptible d’affecter son aptitude à voyager, compte tenu de l’itinéraire du navire, doit en informer la Société au moment de la Réservation et fournir un certificat médical attestant de son aptitude à voyager avant la Réservation. En tout état de cause, la Société et/ou le Transporteur se réservent le droit, à leur entière discrétion, de demander au Client de produire des certificats médicaux justifiant de son aptitude à voyager.
A cette fin, l’Hôte doit, le cas échéant et au moment de la réservation, fournir le plus de détails possibles relativement à son état de santé physique et/ou mental, de sorte que la Société et le Transporteur puissent examiner leur obligation de transport de l’Hôte de façon sûre ou faisable d’un point de vue opérationnel, en prenant en compte toute question relative à la conception du bateau ou de l’infrastructure ou de l’équipement portuaire, y compris les gares maritimes, pouvant rendre impossibles l’embarquement, le débarquement ou le transport de l’Hôte et avoir des conséquences sur le confort et la sécurité des Hôtes du navire.
Ainsi, l’Hôte est prié de fournir des détails complets :
- si l’Hôte est infirme, Handicapé ou à Mobilité Réduite ;
- si l’Hôte requiert une suite spéciale pour Personne handicapée, dans la mesure où le nombre de ces suites est limité et où la Société souhaite, dans la mesure du possible, loger l’Hôte de sorte qu’il soit installé en toute sécurité pendant le Voyage ;
- si l’Hôte a des exigences spéciales relatives aux sièges ;
- si l’Hôte a besoin d’apporter un équipement médical à bord ;
- si l’Hôte a besoin d’amener un chien d’assistance reconnu à bord du navire (veuillez noter que les chiens d’assistance sont soumis à des règlementations nationales).
Si le Transporteur, le commandant ou le médecin de bord décident qu’un Hôte est, pour quelque raison que ce soit, inapte au voyage, susceptible de nuire à la sécurité, de se voir refuser la permission de débarquer dans un port, ou que sa situation pourrait rendre le Transporteur responsable de son entretien, assistance ou rapatriement, le commandant a le droit de refuser d’embarquer l’Hôte dans tout port ou de le débarquer dans tout port ou de le transférer dans une autre couchette ou suite. Le médecin de bord a le droit d’administrer les premiers secours, tous médicaments, thérapies ou traitement médical, et/ou d'hospitaliser et/ou de confiner l’Hôte dans le centre médical du navire ou autres installations similaires, si cette mesure est considérée comme nécessaire par le médecin et que le commandant donne son accord. Tout refus de coopération de l’Hôte quant à ce traitement pourra entraîner son débarquement dans quelque port que ce soit, avec l’intervention éventuelle de la police locale ou des autorités compétentes et ni la Société ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables des pertes, frais ou dépenses de l’Hôte.
Femmes enceintes
13.3. La Société et/ou les Transporteurs n’offrent pas de services obstétriques ou néonatals spécialisés à bord de leurs navires. Par conséquent, la Société ne peut accepter une Réservation, et le Transporteur ne peut transporter aucun Client qui sera enceinte de 23 semaines et 6 jours ou plus d’aménorrhées à n’importe quel moment du Voyage..
Les femmes enceintes sont priées de demander conseil auprès d’un médecin avant de voyager ;
Si une Hôte enceinte prévoit de voyager à bord du navire à tout moment de sa grossesse avant la limite de 23 semaines (plus 6 jours) d’aménorrhées, elle est tenue d’obtenir un certificat médical délivré par un médecin obstétricien/gynécologue. Ce certificat doit confirmer l’existence d’une grossesse intra-utérine, attester de l’aptitude de l’Hôte à voyager à bord du navire, compte tenu de l’itinéraire spécifique du Voyage et mentionner la date présumée d’accouchement, confirmée par échographie.
La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement si ce document n’est pas fourni ou si la Société et/ou le médecin du navire estiment, à leur entière discrétion, que le voyage comporte un risque significatif pour la santé de l’Hôte ou celle de l’enfant à naître.
La Société et/ou le Transporteur se réservent expressément le droit de refuser l’embarquement à toute Hôte qui semble être enceinte au-delà de 23 semaines (plus 6 jours) d’aménorrhées ou qui ne fournit pas le certificat médical requis conformément aux clauses ci-dessus. La Société et/ou le Transporteur déclinent toute responsabilité en cas de refus d’embarquement dans de telles circonstances.
Si une réservation a été faite par une Passagère ignorant sa grossesse lors de la réservation, et que sa grossesse pourrait être mise en danger par la poursuite du voyage, la Société lui proposera soit de réserver un autre Voyage figurant dans la brochure de la Société ou sur le Site internet officiel d’une qualité équivalente dans le respect des termes ci-dessus en fonction des disponibilités, soit d'annuler la réservation et d'obtenir le remboursement de la totalité du montant versé, à condition que cette annulation soit communiquée dès qu’une Passagère a connaissance de son état. Ce remboursement ne comprendra pas les primes d’assurance payées, lesquelles ne sont en aucun cas remboursables.
Hôtes Handicapés et Hôtes à Mobilité Réduite
13.4. La priorité absolue de la Société et du Transporteur est le confort et la sécurité des Hôtes. Afin d’assurer cet objectif, il est demandé à l’Hôte, au moment de la Réservation, de fournir le plus de détails possible concernant les éléments mentionnés ci-après, de sorte que la Société et le Transporteur puissent examiner leur obligation de transporter l’Hôte de manière sûre ou opérationnellement faisable, en tenant compte de toute question relative à la conception du navire ou à l’infrastructure et à l’équipement portuaire, y compris les terminaux, pouvant rendre impossible l’embarquement, le débarquement ou le transport de l’Hôte, et susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et le confort des Hôtes.13.5.
L’Hôte est invité à communiquer, au moment de la Réservation, l’ensemble des informations pertinentes si celui-ci :
a) est souffrant, infirme, handicapé ou à mobilité réduite ;
b) requiert une suite spéciale pour personne handicapée, le nombre de ces suites étant limité et la Société souhaitant, dans la mesure du possible, loger l’Hôte dans des conditions assurant son confort et sa sécurité pendant toute la durée du Voyage ;
c) présente des exigences particulières relatives aux sièges ;
d) doit apporter un équipement médical à bord ;
e) souhaite embarquer un chien d’assistance reconnu à bord du navire (étant précisé que les chiens d’assistance sont soumis aux réglementations nationales applicables).
13.6. Lorsque la Société et/ou le Transporteur l’estiment strictement nécessaire pour des raisons de sécurité et de confort, et afin de permettre à l’Hôte de bénéficier pleinement du Voyage, il peut être demandé à un Hôte handicapé ou à un Hôte à mobilité réduite d’être accompagné par une autre personne apte à fournir l’assistance requise. Cette exigence dépend entièrement de l’évaluation, par la Société et/ou le Transporteur, des besoins de l’Hôte en matière de sécurité et peut varier d’un navire à l’autre et/ou d’un itinéraire à l’autre.
Les Hôtes se déplaçant en fauteuil roulant sont invités à se munir de leur propre fauteuil roulant pliable de taille standard pendant toute la durée du Voyage, et il peut également leur être demandé d’être accompagnés d’un Hôte en bonne santé et capable de les assister. La largeur des portes des suites standards peut être limitée, ce qui peut affecter l’accessibilité pour les fauteuils roulants de grande taille.
13.7. Si l’Hôte présente une condition particulière, un handicap ou une mobilité réduite nécessitant des soins personnels ou une supervision, ces soins ou cette supervision doivent être organisés par l’Hôte et à ses frais avant l’embarquement. Le navire n’est pas en mesure de fournir de services de garde, de soins individuels, de supervision ni aucune autre forme de soins pour des affections physiques, psychiatriques ou autres.
13.8. Si, après évaluation attentive des besoins et exigences spécifiques de l’Hôte, la Société et/ou le Transporteur concluent que l’Hôte ne peut être transporté en toute sécurité et conformément aux exigences de sécurité applicables, la Société pourra refuser d’accepter la Réservation ou l’embarquement d’un Hôte handicapé ou d’un Hôte à mobilité réduite pour des raisons de sécurité.
13.9. La Société se réserve le droit de refuser le transport de tout Hôte n’ayant pas informé de manière adéquate la Société de ses handicaps ou de ses besoins d’assistance, empêchant ainsi la Société et/ou le Transporteur d’évaluer en connaissance de cause la faisabilité du transport dans des conditions sûres ou opérationnellement viables.
Si l’Hôte conteste une décision prise par la Société en application des articles 7.5 et 7.6 des présentes Conditions de Réservation, il doit adresser une réclamation écrite, accompagnée de toutes les pièces justificatives, à la Société.
13.10. La Société se réserve le droit de refuser le transport de tout Hôte qui, selon son appréciation et/ou celle du Transporteur, est inapte au voyage ou dont l’état pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour autrui pendant le Voyage, pour des raisons de sécurité.
13.11. Pour la sécurité et le confort de l’Hôte, si ce dernier prend connaissance, entre la date de Réservation et la date de commencement du Voyage, qu’il aura besoin d’une assistance ou de soins spéciaux tels que mentionnés ci-dessus, il est tenu d’en informer immédiatement la Société, afin que celle-ci et le Transporteur puissent évaluer en toute connaissance de cause si le transport peut être effectué en toute sécurité ou de manière opérationnellement faisable.
13.12. Les Hôtes handicapés ou à mobilité réduite peuvent ne pas être en mesure de descendre à terre dans les ports où le navire ne peut accoster directement. Une liste de ces ports est disponible sur simple demande écrite.
13.13. Dans certains ports, il est nécessaire de mouiller le navire au large plutôt qu’à quai. Dans ce cas, le Transporteur utilisera une chaloupe afin d’acheminer les Hôtes à terre. Une chaloupe étant une petite embarcation, elle peut ne pas convenir aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou présentant des troubles de l’équilibre. Lors de l’utilisation des chaloupes, la sécurité constitue la priorité absolue.
Les Hôtes doivent être en mesure d’utiliser la chaloupe en toute sécurité. Ils peuvent être amenés à descendre sur une plate-forme ou un ponton avant d’embarquer dans la chaloupe. Il peut exister des marches à monter ou descendre, ainsi qu’un espace à franchir entre la plate-forme et la chaloupe (pouvant atteindre environ 45 centimètres). Selon les conditions météorologiques, de marée et de mer, des mouvements peuvent survenir et varier au cours de la journée.
Les Hôtes doivent être suffisamment aptes et mobiles pour embarquer et débarquer de manière autonome. Les Hôtes présentant une mobilité limitée ou utilisant une aide à la mobilité telle qu’une canne doivent évaluer prudemment leur capacité à embarquer en toute sécurité avant de se rendre sur la plate-forme.
Les fauteuils roulants et scooters ne seront pas transportés par l’équipage à bord des chaloupes. Tous les Hôtes doivent être indépendants pour embarquer. Le commandant ou l’un de ses officiers pourra refuser le transport par chaloupe s’il existe le moindre doute quant à la sécurité d’un Hôte.
Tous les Hôtes doivent faire preuve de la plus grande prudence lors de la montée ou de la descente de la chaloupe. Des membres d’équipage seront présents pour guider et stabiliser les Hôtes lors de l’embarquement et du débarquement, mais ils ne peuvent soutenir, soulever ni porter les Hôtes. Les mêmes précautions s’appliquent lors du débarquement à terre.
Questionnaire de santé publique
13.7. La Société et/ou le Transporteur et/ou les autorités sanitaires de tout port auront le droit d’établir à leur compte un questionnaire de santé publique pour leur propre compte. L’Hôte devra fournir des informations précises concernant les symptômes de toute maladie, incluant, sans s’y limiter, les problèmes gastro-intestinaux, H1N1 et Covid-19. Le Transporteur peut refuser d’embarquer tout Hôte qu’il considère (à sa seule discrétion) qu’il présente des symptômes de quelque maladie que ce soit, y compris les maladies ou infections virales ou bactériennes comprenant (notamment) le Norovirus, H1N1 et Covid-19. Le refus de l’Hôte de remplir le questionnaire pourra entraîner le refus d’embarquement.
13.8. En cas de maladie contagieuse contractée par un Hôte au cours du Voyage, la Société et/ou le Transporteur se réservent le droit de mettre en œuvre des mesures de contrôle sanitaire. Conformément aux protocoles de l’OMS et des autorités sanitaires compétentes, le médecin du navire peut exiger que l’Hôte reste confiné dans sa cabine.
Assistance médicale
13.9. Il est vivement recommandé aux Hôtes d’être en possession d’une assurance voyage « tous risques » couvrant les soins médicaux, les frais et dépenses de rapatriement.
13.10. Conformément à la réglementation de l’État du pavillon, un médecin qualifié est présent à bord, ainsi qu’un centre médical équipé pour faire face aux urgences générales et pour assurer la prise en charge de la plupart des pathologies courantes. L’Hôte reconnaît par les présentes et accepte au moment de la réservation que le centre médical à bord ne dispose pas des ressources équivalentes à celles d’un hôpital terrestre, n’emploie pas de personnel médical spécialisé et ne fournit pas de services médicaux spécialisés. Ni la Société, ni le Transporteur, ni le médecin ne peuvent en conséquence être tenus responsables envers l’Hôte de leur incapacité à traiter une infection.
13.11. L’Hôte reconnaît que, bien qu’il y ait un médecin qualifié à bord du navire, il a l’obligation et la responsabilité de demander une assistance médicale si elle s’avère nécessaire pendant le Voyage et qu’il devra payer les frais médicaux à bord.
13.12. En cas de maladie ou d’accident, il est possible que des Hôtes doivent être débarqués à terre par le Transporteur et/ou le Commandant afin de recevoir les soins médicaux nécessaires.
Ni le Transporteur ni la Société n’émettent aucune déclaration ni n’acceptent de responsabilité quant à la qualité des structures médicales disponibles ou des traitements aux escales ou à l’endroit où l’Hôte est débarqué. Les structures médicales et les normes varient d’un port à l’autre. Ni la Société ni le Transporteur n’émettent aucune déclaration ni ne donnent de garanties quant à la qualité des traitements médicaux à terre.
13.13. L’opinion professionnelle du médecin concernant l’aptitude de l’Hôte à embarquer sur le navire ou à continuer le Voyage est définitive et contraignante pour l’Hôte.
13.14. Pour les enfants de moins de 12 mois, il est recommandé de demander conseil auprès d’un médecin avant de procéder à la réservation. Les dispositions relatives à l’aptitude à voyager sont applicables à tous les Hôtes, en ce compris les nourrissons.
Equipement médical
13.15. Il est important que les Hôtes contactent le fabricant ou le fournisseur de leur équipement médical afin de s’assurer que l’équipement médical qu'ils souhaitent apporter à bord peut être utilisé en toute sécurité. Il est de la responsabilité des Hôtes de s’occuper de la livraison aux docks avant le départ de tout équipement médical et d’informer la Société avant la réservation de leur besoin d’équipement médical à bord de sorte que la Société et le Transporteur puissent s’assurer que l’équipement médical peut être transporté en toute sécurité.
13.16. Il est de la responsabilité des Hôtes de s'assurer que tout équipement médical est en bon état de fonctionnement et de veiller à disposer de suffisamment d'équipements et de fournitures jusqu'à la fin du voyage. Le navire ne transporte pas d'équipement de remplacement et l'accès aux soins et aux équipements à terre pourrait se révéler difficile et coûteux. Les Hôtes doivent être capables de faire fonctionner tous les équipements.
Allergies alimentaires
13.17. Certains aliments peuvent provoquer une réaction allergique en raison des intolérances à certains ingrédients. Si l’Hôte a des allergies connues ou des intolérances à un aliment, il est tenu d’en informer la Société au moment de la réservation (en remplissant un formulaire spécifique) et le rapporter ultérieurement au Maître d’hôtel dès que possible après son embarquement sur le navire.
13.18. Il est de la responsabilité de l’Hôte de s’assurer qu’il évite activement tout aliment auquel il est allergique. La Société prendra toute mesure raisonnable si elle est avertie par écrit au préalable de tout aliment ou ingrédient auquel l’Hôte a une réaction allergique et aidera l’Hôte, dans les limites de la raison, à éviter de consommer tels aliments ou ingrédients si elle en est avertie conformément au point 13.17 susmentionné par l’Hôte avant de commander ces aliments. En l’absence de communication de ces informations, ni la Société, ni le Transporteur ne peuvent être tenus de préparer des menus spéciaux pour l’Hôte ou tout autre repas préparé consommé par l’Hôte. En cas d’allergies/intolérances multiples, même informés conformément aux termes précédents, la Société et le Transporteur pourraient ne pas pouvoir éviter le risque de contamination croisée. La Société ne sera aucunement tenue responsable de la préparation de plats spéciaux pour l’Hôte ou de tout plat préparé consommé par l’Hôte.
Tabac
13.19. Explora S.A. respecte les besoins et les désirs de chaque Hôte et a considéré très attentivement la question des fumeurs et non-fumeurs. Conformément aux règlementations internationales, il n’est permis de fumer que dans les zones fumeurs à bord équipées de systèmes de ventilation spéciaux. Il est interdit de jeter les mégots par-dessus bord ou tout autre objet par-dessus bord pouvant créer un risque d'incendie.et de fumer dans les suites.
13.20. Pour la sécurité, le confort et le bien-être de nos Hôtes en principe, il n’est pas permis de fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans les zones réservées aux repas (buffets et restaurants, les centres médicaux, zones spéciales enfants, couloirs, ascenseurs, zones où les hôtes se rassemblent en groupe pour des exercices de sécurité, points de débarquement ou de départ pour les excursions, toilettes publiques ou bars près des zones où sont servis les repas). Il n’est également pas permis de fumer sur les terrasses des suites et dans tout autre endroit non indiqué par une signalisation claire autorisant de fumer et des cendriers.
L’interpellation d’une personne outrepassant la règle à plusieurs reprises peut conduire à son débarquement pur et simple. Par ailleurs, toute violation des règles antitabac entraînera aussi des frais de nettoyage en profondeur de 250 euros et pourra donner lieu à d'autres mesures coercitives si nécessaire.
Equipement adapté au séjour
13.21. Il est vivement recommandé à l’Hôte d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. La Société ne saurait être tenue responsable de préjudice moral ou corporel résultant de la négligence de l’Hôte.
14. GARANTIE FINANCIÈRE ET ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
14.1 Comme l’exige la loi, Explora S.A. dispose, en tant qu’organisateur, d’une garantie financière conformément à la réglementation applicable fournie par l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) - 15 avenue Carnot - 75017 Paris, afin de rembourser les paiements et d’assurer le rapatriement des Hôtes en cas d’insolvabilité. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’APST : https://www.apst.travel.
Lorsque l’Hôte réserve par l’intermédiaire d’un agent de voyages, celui-ci communique directement à l’Hôte le nom et les coordonnées de son garant.
14.2. La responsabilité civile professionnelle de MSC Cruises SA est assurée par HELVETIA ASSURANCES S.A. – 25 quai Lamandé - 76600 Le Havre, sous les références suivantes : 92300335.
15. ASSURANCES FACULTATIVES
15.1. La Société recommande vivement à chaque Hôte de souscrire une police d’assurance voyage appropriée, qui le couvre suffisamment à compter du moment où la réservation confirmée, jusqu’à la fin du voyage, en cas d’annulation du voyage à forfait, pour l'assistance et les frais médicaux, la perte et/ou la détérioration des bagages. Il est conseillé aux Hôtes de vérifier la couverture dont ils disposent, car de nombreux régimes d'assurance maladie nationaux ne couvrent pas les frais médicaux ou les frais de rapatriement en dehors du pays d'origine de l’Hôte.
15.2. La Société propose de souscrire un contrat d’assurance dont les prestations sont assurées par la Compagnie d’Assurance Europ’Assistance SA, 2 Rue Pillet-Will, 75009 Paris (Entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris 451 366 405). L'assurance doit être souscrite et la prime d'assurance payée en intégralité au moment de la réservation du séjour.
15.3. La prime n’est ni remboursable (sauf annulation du Contrat par la Société), ni cessible.
15.4. Conformément aux dispositions de l’article L. 112-10 du code des assurances, l’Hôte peut renoncer à la souscription d’une police d’assurance dès lors qu’il justifie bénéficier d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts. La Société invite l’Hôte à vérifier qu’il ne bénéficie pas de telle couverture avant de souscrire à l’une des polices proposées. L’Hôte dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer ce droit.
En application de l’article L. 112-2-1-3° du code des assurances, l’Hôte perd ce droit si, pendant cette période, le contrat a été intégralement exécuté à la demande expresse de l’Hôte. En application de l’article L. 112-10 du même code, l’Hôte ne bénéficie plus de ce droit dès lors que, pendant cette période, le Contrat a été intégralement exécuté ou l’Hôte a fait intervenir une des garanties de la police.
16. PROMOTIONS
16.1. Au cours de l'année, la Société peut lancer des promotions dont le tarif ne figure pas dans la Brochure ou sur le Site Internet. Il ne peut être déterminé à l'avance si et dans quelles conditions de telles promotions seront mises en vente. Pour toute information, les Hôtes sont invités à se rapprocher de leur Détaillant ou de consulter le Site Internet de la Société. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions.
17. VOLS
17.1. Tous les vols sont assurés par des Transporteurs Aériens reconnus pour des services de ligne ou charters. Dans ces circonstances, le paiement du billet d’avion doit être effectué par la Société d’avance et n’est normalement pas remboursable par le Transporteur aérien.
Les horaires de vols communiqués dans les offres de la Société sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite à l’Hôte.
La réservation de vols avec correspondances est opérée sur la base du « minimum connecting time » (temps minimum de correspondance), tel qu’établi par les compagnies aériennes.
Pour toute annulation de la part de l’Hôte, quel que soit le moment où elle est effectuée, le prix du billet d’avion payable par l’Hôte reste dû et est bien distinct des articles d’annulation concernant le Voyage.
17.2. L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis à l’Hôte en application du Règlement européen 2011/2005.
17.3. L’Hôte a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence de l’Hôte
17.4. Le cas échéant, l’Hôte a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.
17.5. La Société n’est ni le Transporteur aérien ni un Transporteur aérien effectif comme défini par la Réglementation de l’Aviation Civile (Embarquement refusé, Compensation et assistance), « les Réglementations de 2005 ». Les obligations imposées par la Réglementation 261/2004 pour la compensation sont exclusivement celles du Transporteur aérien et/ou du Transporteur aérien effectif et toutes les réclamations concernant l’annulation, le retard ou l’embarquement refusé doivent être adressées au Transporteur aérien de compétence.
17.6. Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en
17.7 Si le Contrat ne comprend pas de vols, il incombe à l’Hôte d'arriver au navire au moins 2,5 heures (150 minutes) avant le départ prévu et d'obtenir un billet valide directement auprès d'un transporteur adapté et à temps pour se rendre au navire (et tenant compte des transferts locaux que l’Hôte doit organiser avec toutes dispositions), si nécessaire. La Société ne sera pas responsable de tout dommage découlant des vols ou autres moyens de transports, ou des transferts organisés par l’Hôte.
18. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
18.1. La Société collecte les données des Hôtes conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679) (« RGDP »).
Les données personnelles que l’Hôte fournit sont nécessaires au traitement de sa réservation et sont indispensables à la gestion des prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, les données des Hôtes peuvent ainsi être transférées aux partenaires de la Société établis dans des Etats tiers. La Société fait uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec le consentement de l’Hôte, et à l’exception des données sensibles collectées pour la sécurité des Hôtes et qui ne sont pas transmises à des tiers, les données pourront également être utilisées par la Société pour adresser aux Hôtes les offres promotionnelles ou commerciales (par courrier électronique ou par voie postale).
En qualité de personne dont les données sont collectées, l’Hôte dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de ses données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à [email protected] ou un courrier postal à Explora S.A (à l’attention du Data Protection Officer) – 16 Avenue Eugène-Pittard, 1206 Genève (Suisse), mentionnant le nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la correspondance.
19. NOTIFICATIONS
19.1. Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du Contrat doit être faite par écrit aux adresses suivantes :
- par lettre : Explora S.A. - Service Relations Clientèle - 9 boulevard Romain Rolland - 75014 Paris
- par email :
19.2. Ces coordonnées peuvent être utilisées lorsque la Société intervient en qualité d’organisateur du Voyage à Forfait. Lorsque l’organisateur est l’agent de voyages, il convient de le contacter directement au moyen des coordonnées qu’il aura communiquées.
20. RESPONSABILITÉ DU PERSONNEL, DES PREPOSES ET SOUS-TRAITANTS – DESTINATION EXPERIENCE
20.1. Il est expressément convenu qu’aucun préposé ou mandataire de la Société et/ou du Transporteur, y compris le commandant et l’équipage du navire concerné en ce inclus les sous-traitants indépendants et leur personnel aussi bien que les assureurs de ces parties ne seront pas, et ce en quelque circonstance que ce soit, responsables au-delà de ce qui est prévu par les présentes Conditions particulières et les Conditions générales de Transport.
20.2. Les Expériences Destination sont assurées par des prestataires indépendants, même lorsqu’elles sont vendues par des agents commerciaux ou à bord du navire. La Société n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant les services fournis par ces prestataires indépendants. La Société agit uniquement en qualité d’intermédiaire pour le compte du prestataire de la Destination Experience, sans exercer de contrôle direct sur ce dernier ni sur la nature ou la qualité des services fournis. Par conséquent, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages ou blessures subis par l’Hôte, résultant d’une négligence ou de tout autre manquement de la part des prestataires des Destination Experiences.. La Société sera raisonnablement diligente dans le choix de fournisseurs des Destination Experiences fiables. Les lois et les réglementations locales seront appliquées dans le cadre de la détermination des prestations et/ou la responsabilité des fournisseurs des Destination Experiences. Les Destination Experiences seront soumises aux conditions générales du fournisseur des Destination Expériences en ce compris le bénéfice de toute limitation de responsabilité et du niveau de l’indemnisation. La responsabilité de la Société n’excèdera jamais celle du fournisseur des Destination Experiences.
21. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET COMPETENCES DES TRIBUNAUX
21.1. Le présent Contrat est régi par le droit français.
21.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, il sera porté devant les tribunaux français compétents en vertu du droit français.
22. ERREURS, OMISSIONS ET CHANGEMENTS
22.1. Bien que tout ait été mis en œuvre pour assurer l'exactitude du contenu de la brochure de la Société et du Site internet officiel, certains changements et révisions pourraient devoir être effectués après l’impression de la brochure de la Société ou la mise en ligne du Site internet officiel.
22.2. Comme les Conditions particulières de vente sont celles en vigueur lors de la Réservation quel que soit le contenu de celles figurant dans la brochure correspondante de la Société, il est recommandé de vérifier auprès du détaillant ou en visitant le Site internet officiel de la Société de la dernière mise à jour desdites Conditions. La Société se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions de Réservation et les Conditions de Transport à tout moment.
Registre du navire : Malte
Notice d’information relative aux Forfaits
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
- Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Explora SA a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST, 87-89 Rue La Boétie, 75008 Paris ; tél. : 01 44 09 25 35 ; email : [email protected]) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Explora S.A.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Organisation Technique
Explora S.A.
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Immatriculée au Registre des Sociétés de Genève
N° CH-315-766.578
Immatriculation Atout France IM 092220007
Garantie Financière : APST - 87-89 Rue La Boétie, 75008
RCP Assurance N° 92300335 auprès de HELVETIA ASSURANCES S.A.
25 quai Lamandé - 76600 Le Havre
